Conseilfrpro

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026


1. Préambule

Conseilfrpro SAS, dont le siège social est situé au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des utilisateurs du site conseilfrpro.com, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont : le nom complet et l'adresse e-mail. Aucune donnée sensible n'est demandée. Les données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées de manière agrégée à des fins de mesure d'audience, uniquement après consentement.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées dans le but unique de répondre à la demande d'information et de présenter les projets immobiliers résidentiels correspondant à la région du demandeur. Aucun usage commercial tiers, aucune revente, aucune cession à des partenaires extérieurs n'est effectué.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire.

5. Durée de conservation

Les données du formulaire sont conservées pendant 36 mois à compter du dernier contact actif. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@conseilfrpro.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction : chiffrement TLS 1.3, accès restreint et journalisation des opérations sensibles.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@conseilfrpro.com — Conseilfrpro SAS, 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

Conseilfrpro

Programme de participation à des projets immobiliers résidentiels en France.

Informations société

Forme juridique
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social
12 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Numéro RCS
Paris B 932 458 671
SIREN / SIRET
932 458 671 / 932 458 671 00012
TVA intracommunautaire
FR45 932 458 671
Capital social
50 000 €
Année de création
2022
Juridiction
Tribunal de Commerce de Paris, France
Directeur de la publication
Antoine Lefèvre

Informations importantes

Ce programme est proposé par Conseilfrpro SAS, société privée enregistrée en France. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultation gratuite et sans engagement. Conseilfrpro SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.

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