Conseilfrpro
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'usage du site conseilfrpro.com édité par Conseilfrpro SAS. Tout utilisateur accédant au site accepte les présentes conditions.
2. Description du service
Le site présente un programme de participation à des projets immobiliers résidentiels en France, à destination des personnes de 40 à 65 ans. Le site permet aux utilisateurs intéressés de demander à recevoir des informations relatives aux projets disponibles dans leur région.
3. Éligibilité
L'accès au programme est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France, âgées de 40 à 65 ans. Aucune souscription n'est conclue via le site : le formulaire constitue uniquement une demande d'information.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Responsabilité
Conseilfrpro SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, le site est fourni « tel quel » et Conseilfrpro SAS ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou interruptions de service.
6. Risques liés à la participation immobilière
La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Conseilfrpro SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.